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Cabinet PSN AVOCAT
89, boulevard Haussmann 75008 Paris
SIREN : 833 610 959
Téléphone :   +33 (0)1 74 90 04 00
Courriel : psn@psnavocat.com
Directeur de la publication : Maître Paul Sturbois-Nachef
Développement web & webmaster : Agence Tabenca www.tabenca.com
Photographies : Julien REPELE  www.repele.fr

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Propriété intellectuelle

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RGPD

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  1. (Qui protège ?) Le responsable du fichier est le Cabinet PSN Avocat, Délégué à la Protection des Données – DPO ;

  2. (Qu’est ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;

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  4. (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet PSN Avocat

  5. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet PSN Avocat dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous

    Elles ne seront conservées que 52 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

    Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet PSN Avocat.

  6. (Comment ?) : par un système informatique protégé et sécurisé

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmans - 75008 Paris