Maître Paul Sturbois-Nachef conseille et assiste les personnes mises en cause ou victimes dans les affaires de diffamation
La diffamation
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe.
Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale.
Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).
Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, l'allégation relève de l'injure.
Diffamation publique ou privée
La diffamation publique
La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers.
C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique.
Diffamation non publique
La diffamation non publique concerne les allégations prononcées :
par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS) ;
ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel.
Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peut être considérée comme non publique. Si la diffamation a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.
Le délai de prescription
Pour que la justice examine la plainte, il faut qu'elle soit introduite dans un certain délai, à partir de la date des faits. Ce délai au-delà duquel la plainte n'est plus recevable est appelé délai de prescription. Il démarre à la date de la première publication des propos ou à la date de leur prononciation orale.
Le délai de prescription général est de 3 mois.
Si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai de prescription est d'un an.
